Charte relative à l'utilisation des cookies

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Version du 15.06.2021

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La présente charte relative à l’utilisation de cookies (ci-après la «Charte») a ainsi pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet Impactinvesting.abeille-assurances.fr (ci-après le «Site») édité par la société Abeille Assurance (ci-après l’ «Editeur») quant à l’usage de cookies sur ce site (ci-après «Cookie(s)») et aux moyens dont ils disposent pour s’y opposer . Elle complète les informations disponibles dans la bannière informative présente sur le Site (ci-après la « Bannière ») et de l’outil de gestion des consentements au dépôt de Cookies (ci-après l’« Outil de gestion des consentements »).

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Article 1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Un cookie est un fichier informatique, un traceur, déposé et lu notamment lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, téléphone mobile…).

 

Les technologies de Cookies suivantes sont utilisées par le site :

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• Cookies HTTP (ou témoin de connexion) : ensemble d’informations déposé sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) par un serveur lors de votre visite d’un site internet. Ils sont répertoriés dans un sous-répertoire du dossier de votre navigateur et sont ensuite renvoyés au serveur à chaque nouvelle requête que vous effectuez.

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• Cookies Flash (ou objet local partagé) : ensemble d’informations déposé sur le disque dur de votre terminal par un serveur lors de votre visite d’un site internet et géré par le module d’extension Adobe Flash Player. Ils sont répertoriés dans un sous-répertoire du dossier du module d’extension Flash Player et sont ensuite renvoyés au serveur à chaque nouvelle requête que vous effectuez.

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• Balises web (ou pixels invisibles) : code informatique indiquant à votre navigateur d’effectuer une requête vers un serveur qui conservera des informations relatives à l’origine de cette requête (notamment via conservation du référent informatique) et qui déposera sur le disque dur de votre terminal une petite image transparente ainsi que d’autres Cookies HTTP et/ou Flash. Les pixels en tant que fichiers image sont répertoriés dans un sous-répertoire du dossier de votre navigateur.

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• Exécution de codes JavaScript : morceaux de code informatique en langage JavaScript reçus après requête effectuée auprès d’un serveur et exécutés par votre navigateur afin de collecter des informations relatives à votre terminal et son utilisation.

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L’usage de cookies sur un site internet ou une application mobile est encadré par une réglementation spécifique, notamment par l’article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi informatique et libertés »). Aux termes de ces dispositions, le dépôt et/ou la mise en œuvre des cookies par un site sont subordonnés, sauf exception, au recueil du consentement de l’utilisateur, préalablement informé.

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Article 2. Quel type de cookies utilisons-nous ?

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Les Cookies utilisés par ce site peuvent relever de différentes catégories de finalités :

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• Catégorie 1 : Cookies techniques et/ou de fonctionnalités dits « essentiels » (obligatoires)

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Ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et/ou sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur. Ils permettent notamment de vous proposer une meilleure expérience du Site en ligne, de vous permettre de retenir vos préférences de configuration du Site, de recueillir votre accord ou votre opposition au dépôt de Cookies non-essentiels et d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Compte tenu de leur caractère essentiel au bon fonctionnement du site et conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur. Ils sont donc activés par défaut et ne peuvent pas être désactivés au travers de l’outil de gestion des consentements.

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Le listing des cookies de cette catégorie utilisés sur notre site figure dans l’article 7 de la présente charte.

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• Catégorie 2 : Cookies de mesure d’audience (non-essentiels)

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Ces cookies nous aident à mieux comprendre les interactions des visiteurs avec notre site, à identifier les canaux d’arrivée sur le Site, à mettre en évidence les segments du Site fortement ou faiblement consultés et à générer des statistiques anonymes relatives à son utilisation qui nous permettent d’améliorer le Site et les services qu’il propose. Ne pas activer ces cookies nous empêcherait d’étudier la façon dont vous interagissez avec notre site et sur le long terme d’offrir un contenu adapté aux attentes de nos visiteurs.

Ces cookies sont soumis au recueil préalable du consentement de l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article 4.

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Le listing des cookies de cette catégorie figure dans l’article 7.
 

Article 3. Quelle est la durée de conservation des cookies ?

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Lorsqu’ils sont déposés sur votre terminal, les Cookies peuvent être conservés par votre terminal :

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• Pour la durée de la session en cours, c’est-à-dire jusqu’à la fermeture de votre navigateur (Cookies de session). Cette durée concerne les Cookies techniques et/ou de fonctionnalités dits « essentiels » (obligatoires), ainsi que les cookies de mesure d’audience.

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• Ou pour une durée prédéterminée courant à compter de la date et de l’heure de dépôt du Cookie sur votre terminal : la durée de conservation ne peut excéder treize (13) mois (Cookies persistants).

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La durée de conservation de chaque cookie est spécifiée dans l’article 7.
 

Article 4. De quels moyens disposez-vous pour vous opposer à l’utilisation des cookies ?

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Un bouton « Tout accepter » permet de consentir à l’utilisation de l’ensemble des cookies utilisés sur le site.

Un lien « Continuer sans accepter » permet de s’opposer à l’utilisation de l’ensemble des cookies utilisés sur le site (à l’exception des cookies dits essentiels non soumis à consentement). Lorsque l’utilisateur choisit de cliquer sur le lien « Continuer sans accepter », ce choix est interprété comme un refus.

Un bouton « Personnaliser mes choix » permet d’accéder au tableau de gestion des consentements offrant à l’utilisateur la possibilité de gérer ses préférences suivant la catégorie de finalité des cookies. Ce paramétrage s’effectue par le biais d’interrupteurs. L’interrupteur relatif aux cookies dits essentiels est activé par défaut et non-désactivable. Les interrupteurs correspondant aux autres finalités de cookies sont désactivés par défaut et activables par l’utilisateur.

A l’exception des cookies non soumis au consentement (cookies techniques et de fonctionnement), le dépôt et/ou la mise en œuvre d’une catégorie de cookie sur le site n’a lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait accepté soit l’ensemble des cookies (bouton « Tout accepter »), soit la catégorie de cookies spécifiquement concernée (bouton « Personnaliser mes choix »).
 

Article 5. Comment pouvez-vous modifier votre choix ?

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La prise en compte de votre choix repose sur un cookie essentiel (non soumis à consentement) conservé pendant une durée de 6 mois. Votre choix sera de nouveau sollicité au terme de ce délai.

Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre choix librement et à tout moment à l’aide de l’outil de gestion des consentements présent en bas à droite de la page Internet. 
 

Article 6. Traitements de données à caractère personnel collectées par l’utilisation de Cookies

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Lorsque les cookies collectent des données personnelles concernant un utilisateur, le traitement de ces données est soumis à la réglementation sur la protection des données personnelles.

L’information relative aux traitements de données à caractère personnel collectées par l’utilisation de Cookies est disponible dans la Charte des Données Personnelles du Site.

En fonction de vos choix et des éléments du Site consultés, les informations recueillies par les Cookies sont susceptibles d’être utilisées par les entités du Groupe Aviva France suivantes, en qualité de responsable de traitement : 

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• Aviva France, société anonyme au capital de 1 678 702 329 euros dont le siège social est situé au 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes.

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• GIE du Groupe Aviva France, groupement d’intérêt économique au capital de 1 525 euros dont le siège social est situé au 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes. 

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• Aviva Assurances, société anonyme d’Assurances Incendie Accidents et Risques Divers au capital de 178 771 908 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes.

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• Aviva Vie, société anonyme d’Assurance Vie et de Capitalisation au capital de 1 205 528 532 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes. 

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• Aviva Epargne Retraite, société anonyme au capital de 553 879 451 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes. 

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• Aviva Retraite Professionnelle, société anonyme au capital de 105 455 800 euros, Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes.
   

Article 7. Listing des cookies actuellement utilisés sur notre site

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• Cookies techniques et/ou de fonctionnalités utilisés sur notre site :

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